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Profil

  • Severine Menetrey
  • Maître de conférences Université de Nice
Docteure en droit, Université Panthéon-Assas (Paris 2) et Université Laval (Québec)
  • Maître de conférences Université de Nice Docteure en droit, Université Panthéon-Assas (Paris 2) et Université Laval (Québec)

Actualités

Décisions récentes:
Décision de la Cour Supérieure du Québec 4 juillet 2007, Produits de l'érable du terroir inc. c. Régie   des marchés agricoles et alimentaires du Québec, 2007 QCCS   3199, en ligne sur http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=25208536&doc=4056044403471C05.

Procedural Order n°5, Biwater Gauff (Tanzania) v. United Republic of Tanzania, ICSID Case, n° ARB/05/22, 12 février 2007, disponible en ligne sur http://ita.law.uvic.ca/alphabetical_list_content.htm.

Order in response to a petition by five non-governmental organizations for permission to make amicus curiae submission, Aguas Argentinas, S.A., Suez, Sociedad General de Aguas de Barcelona, S.A. and Vivendi Universal, S.A. v. The Argentine Republic, 12 février 2007, disponible en ligne sur http://ita.law.uvic.ca/alphabetical_list_content.htm.


Règlements:
Révision de la Règle 37 des Règles de la Cour Suprême des États-Unis le 17 juillet 2007 en application au 1er octobre 2007, disponible en ligne sur http://www.supremecourtus.gov/ctrules/ctrules.html.

Nouveau paragraphe 2 à l’article 37 du Règlement d’arbitrage CIRDI  qui s’intitule désormais « Transports sur les lieux et enquêtes ; soumissions des parties non contestantes », entré en vigueur le 10 avril 2006, disponible en ligne sur http://www.worldbank.org/icsid/basicdoc-fra/partF-chap04.htm#a37.
6 juillet 2011 3 06 /07 /juillet /2011 11:32

CHEVRON CORPORATION V. HUGO GERARDO CAMACHO NARANJO, JAVIER PIAGUAJE PAYAGUAJE STEVEN R. DONZIGER, THE LAW OFFICES OF STEVEN R. DONZIGER

 

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Guerre rangée des professeurs de droit international par mémoire d'amicus curiae interposé sur les antisuit injunctions en appel d'une injonction du juge Kaplan (CA 2nd Circuit)

Pour les demandeurs, Rudolf Dolzer, Burkhard Hess, Herbert Kronke, Julian Ku, Davis Robinson, Christoph Schreuer, and Janet Walker (pro antisuit)
Pour les défendeurs, Donald Anton.
+ Un troisième amicus brief de Peter “Bo” Rutledge (Georgia Law School) pour l'US Chamber of commerce.
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