Plan intro au droit

Introduction au droit

Plan:

Partie 1: Le droit envisagé comme un ensemble de règles: le droit objectif

Titre 1: Qu'est ce que le droit?

Chapitre 1: Le droit: phénomène social et normatif

Section 1: Les fondements du droit

Par. 1: Apparition du droit et phénomène social

Par. 2: Nécessité du droit pour vivre ensemble?

Par. 3: L'évolution du droit civil en France

A/ Le droit civil avant le Code civil

B/ Le Code civil et après

Section 2: Les critères du droit

Section 3: Le droit et les autres régulateurs sociaux

Par. 1: Droit et bienséance

Par. 2: Droit et morale

Par. 3: Droit et religion

Chapitre 2: Les branches du droit

Section 1: Le droit public

Section 2: Le droit privé

Section 3: Droits mixtes

Titre 2: Les sources du droit et la hiérarchie des normes

Chapitre 1: Les sources du droit

Section 1 : Les sources directes

Par. 1: Les sources écrites 

A- Les sources internationales

1- Les engagements juridiques internationaux

2- Le droit communautaire

a- Le droit primaire

b- Le droit dérivé 

B- Les sources internes  

1- La Constitution

2- La loi

a- Les lois votées par le Parlement

b- Les lois non votées par le Parlement 

3- Les règlements administratifs

Par. 2: Les sources non écrites directes : la coutume 

Section 2: Les sources indirectes

Par. 1: La jurisprudence

Par. 2: La doctrine 

Chapitre 2: La hiérarchie des normes

Section 1: Les règles supra législatives

Par. 1: La constitution est supérieure aux règles internationales et aux lois

A/ La constitution est supérieure aux règles internationales 

B/ La constitution a une valeur supérieure aux lois nationales 

Par. 2: Les règles internationales et communautaires sont supérieures aux lois nationales

Section 2: Les règles infra législatives

Titre 3: L’application du droit

Chapitre 1: Réalisation du droit

Section 1: Les juridictions

Par. 1: Justice publique

A/ Les juridictions administratives

B/ Les juridictions judiciaires

1- Les juridictions du fond

a) Les juridictions civiles

b) Les juridictions pénales

2- La Cour de cassation

a) Le rôle de la cour de cassation

b) L'organisation de la cour de cassation

i) Les chambres et formations

ii) les membres de la cour de cassation

c) le pourvoi en cassation

d) Les avis de la cour de cassation

Par. 2: Justice privée

Section 2: Le raisonnement juridique

Par. 1: Les méthodes d’interpretation

A/ La methode exegetique

B/ Les méthodes modernes

1- La méthode téléologique

2- La méthode historique ou évolutive

3- La méthode de la libre recherche scientifique

C/ Les procedes techniques d’interpretation

1- Les procédés logiques d’interprétation

2- Les maximes d’interprétation

Par. 2: Le syllogisme

Chapitre 2- Les conflits de lois dans le temps 

Section 1- Le principe de la non rétroactivité de la loi nouvelle 

Section 2- Le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle 

Partie 2: Le droit envisagé comme un ensemble de prérogatives: les droits subjectifs

Titre 1: Les personnes juridiques (les sujets de droit) 

Chapitre 1: Les personnes physiques

Section 1: L’acquisition de la personnalité juridique

Section 2: La perte de la personnalité juridique

Section 3: L’incapacité juridique 

Par. 1: L’incapacité du mineur

Par. 2: L’incapacité du majeur

Chapitre 2: Les personnes morales

Titre 2: La constitution des droits subjectifs

Chapitre 1: Les faits juridiques

Chapitre 2: Les actes juridiques

Titre 3: Les différents droits subjectifs

Chapitre 1: Les droits attachés à la personne

Chapitre 2: Les droits attachés au patrimoine

Titre 4: La preuve des droits subjectifs

Chapitre 1: La production des preuves

Chapitre 2: Les différents modes de preuve

Section 1: Les preuves parfaites

Section 2: Les preuves imparfaites

Chapitre 3: L’utilisation des différents modes de preuve