Plan responsabilité délictuelle

Droit civil: la responsabilité délictuelle

Introduction: la responsabilité civile branche du droit des obligations

Introduction au droit de la responsabilité civile délictuelle

I/ Le domaine de la responsabilité civile délictuelle

A/ Responsabilité civile et responsabilité administrative

B/ Responsabilité civile et responsabilité pénale

C/ Responsabilité civile délictuelle et responsabilité civile contractuelle

1- Les domaines respectifs de chaque responsabilité

2- Les relations entre la faute délictuelle et la faute contractuelle

II/ L'origine de la responsabilité civile délictuelle

III/ Les fonctions de la responsabilité civile

A/ Réparer

B/ Punir

C/ Prévenir

IV/ Les fondements de la responsabilité civile délictuelle

A/ La faute

B/ Le risque

C/ La garantie

D/ La solidarité

Partie 1: Les différents types de responsabilité civile délictuelle

Titre 1: La responsabilité du fait personnel (articles 1382 et 1383)

Chapitre 1: La faute

Section 1: L'élément objectif de la faute

Par. 1: Un élément matériel

Par. 2: Un élément d'illicéité

A/ La définition de l'illicéité

B/ La justification de l'illicéité

Section 2: L'élément subjectif de la faute

Par. 1: L'inutilité de l'élément intentionnel

Par. 2: La disparition de la condition d'imputabilité

Chapitre 2: Le dommage réparable

Section 1: Les catégories de dommage réparable

A/ Le dommage matériel

B/ Le dommage purement économique

Par. 2: Les atteintes à la personne

A/ Le dommage corporel

1- Les conséquences pécuniaires du dommage corporel

2- Les conséquences morales du dommage corporel

a) Les préjudices réparables

1° Le pretium doloris.

2° Le préjudice esthétique.

3° Le préjudice d'agrément.

4° Le préjudice de contamination.

5° Le préjudice d'établissement.

6° Le déficit fonctionnel.

b) Les modalités d'appréciation des conséquences morales du préjudice corporel

B/ Le dommage purement moral

1- La diversité des préjudices purement moraux

2- L'évaluation du préjudice purement moral

Section 2: Les victimes du dommage réparable

Par. 1: La qualité de victime

A/ La condition commune à tous les types de dommage: la personnalité juridique

B/ La condition propre à certains types de dommage: la personnalité physique

Par. 2: Les différents types de victime

A/ Les victimes directes ou immédiates

B/ Les victimes par ricochet

1- L'existence d'un lien direct et suffisant avec la victime immédiate

2- Le type et la gravité du préjudice de la victime directe

Section 3: Les caractères du dommage réparable

Par. 1: Le dommage doit être certain

A/ Les préjudices futurs

1- La réparation d'un dommage futur

2- La prévention d'un dommage futur

B/ La perte d'une chance

Par. 2: Le dommage doit être direct

A/ Les préjudices en cascade

B/ Les prédispositions de la victime

Par. 3: L'intérêt lésé doit être légitime

A/ Le cas des dommages non juridiquement réparables en eux-mêmes

B/ Le cas des victimes en situation illicite

1- Le comportement illicite de la victime

2- La perte d'avantages illicites

Chapitre 3: Le lien de causalité

Section 1: La détermination du lien de causalité

Par. 1: La définition du lien de causalité

A/ Les différentes théories du lien de causalité

1- L'équivalence des conditions

2- La causalité adéquate

B/ Le droit positif

Par. 2: La preuve du lien de causalité

Section 2: La rupture du lien de causalité: la force majeure

A/ Les conditions de la force majeure

1- Imprévisibilité et irrésistibilité

2- Extériorité

B/ Les effets de la force majeure

Section 3: La pluralité des causes

Par. 1: Le fait de la victime de nature à exonérer le responsable

A/ Un fait de la victime engageant sa propre responsabilité

B/ L'opposabilité de la faute de la victime directe aux victimes indirectes par ricochet

Par. 2: Le fait d'un tiers: la responsabilité in solidum

A/ Le rapport d'obligation à la dette

B/ Le rapport de la contribution à la dette

Titre 2: La responsabilité du fait des choses

Chapitre 1: Le régime général de la responsabilité du fait des choses

Section 1: L'historique du principe général de responsabilité du fait des choses

Section 2: Les conditions de la responsabilité du fait des choses

Par. 1: Première condition: une chose

Par. 2: Deuxième condition: un fait de la chose

Par. 3: Troisième condition: la garde de la chose

A/ La définition de la garde de la chose

B/ Garde et discernement

C/ Le caractère alternatif de la garde

1- La garde en commun

2- La garde de la structure et la garde du comportement

Section 3: Le régime juridique de la responsabilité du fait des choses

Par. 1: Une présomption de responsabilité

Par. 2: Les causes d'exonération du gardien

A/ La cause étrangère

B/ L'acceptation des risques

C/ Les faits justificatifs

Chapitre 2: Les régimes spéciaux de responsabilité du fait des choses

Section 1: Les cas particuliers prévus par le Code civil

Section 2: La loi modèle: la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail

Section 3: L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (loi du 5 juillet 1985)

Par. 1: Le domaine d'application de la loi du 5 juillet 1985

A/ Les accidents de la circulation

B/ Les véhicules

C/ Les victimes

D/ Le responsable: le conducteur ou gardien

Par. 2: Le régime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (articles 2 à 6)

A/ Les dommages résultants des atteintes à la personne

1- La victime non conducteur

2- La victime particulièrement protégée

3- La victime conducteur (article 4)

B/ Les dommages aux biens

Par. 3: La mise en œuvre de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (articles 7 à 27)

A/ L'obligation à la dette

B/ La contribution à la dette

Section 4: La responsabilité du fait des produits défectueux (la loi du 19 mai 1998; articles 1386-1 à 1386-18 du Code civil)

Par. 1: Le domaine de la responsabilité du fait des produits défectueux 

A/ Les produits

B/ Les personnes

C/ Le champ d'application dans le temps

Par. 2: Les conditions de la responsabilité du fait des produits défectueux

A/ Les éléments constitutifs

B/ Les éléments exonératoires

Titre 3: La responsabilité du fait d'autrui

Chapitre 1: Les régimes spéciaux de responsabilité du fait d'autrui

Section 1: Les régimes spéciaux de responsabilité du fait d'autrui fondés sur une présomption de responsabilité

Par. 1: La responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur (article 1384 al. 4 et 7)

A/ Les conditions de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur

B/ Le régime de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur

Par. 2: La responsabilité des maître et commettants du fait de leurs domestiques et préposés (article 1384 al. 5)

A/ Le régime de la responsabilité du commettant

1- Les conditions de la responsabilité des commettants

2- Les causes d’exonération du commettant

B/ Le régime de la responsabilité du préposé

1- La portée de l'immunité

2- L'articulation des responsabilités du commettant et du préposé

Section 2: Les régimes spéciaux de responsabilité du fait d'autrui fondés sur une présomption de faute: la responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis (article 1384 al 6)

Section 3: Les régimes spéciaux de responsabilité du fait d'autrui fondés sur une faute prouvée: la responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves (article 1384 al 6 et 8)

Par. 1: Les conditions de la responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves

Par. 2: La mise en œuvre de la responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves

Chapitre 2: Le régime général de responsabilité du fait d'autrui

Section 1: La découverte du principe général de responsabilité du fait d'autrui

Section 2: Le régime juridique du principe général de responsabilité du fait d'autrui

Section 3: Le domaine du principe général de responsabilité du fait d'autrui

Partie 2: Les effets de la responsabilité civile délictuelle

Titre 1: L'obligation de réparer le dommage

Chapitre 1: Le montant de la réparation

Section 1: Le principe de la réparation intégrale du préjudice

Par. 1: Tout le dommage

Par. 2: Rien que le dommage

Section 2: Le pouvoir souverain des juges du fond pour apprécier le dommage

Chapitre 2: Le droit à réparation

Chapitre 3: L’action en réparation

Section 1: Les titulaires de l'action

Section 2: La transmission de l’action

Par. 1 La transmission à cause de mort

Par. 2: La transmission entre vifs

Section 3: La prescription de l’action

Titre 2: Les garanties spéciales de réparation

Chapitre 1 : L’assurance de responsabilité

Chapitre 2 : Les fonds de garantie